Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2024

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Publié le : 04-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Publié le : 03-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Publié le : 09-04-2024

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2024 Date de publication : 09-04-2024
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Publié le : 05-04-2024

Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 05-04-2024
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Publié le : 04-04-2024

Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 04-04-2024
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Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2408974A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 04-04-2024
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Publié le : 22-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2406589A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-03-2024 Date de publication : 22-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.
TREP2407226A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Publié le : 17-02-2024

Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Publié le : 01-02-2024

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2402449A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
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Publié le : 18-01-2024

Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Publié le : 16-01-2024

Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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